foncier
Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le Cabinet LOISEAU réalise de nombreuses prestations en matière de foncier pour les particuliers, les professionnels et les collectivités territoriales. Le Cabinet LOISEAU vous aide dans la réalisation de vos projets tout en respectant la réglementation et les droits de chacun afin de prévenir tout litige ultérieur ou de résoudre les litiges en cours.
Bornage et reconnaissance des limites d'un terrain
Le Cabinet LOISEAU est habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner » en cas, par exemple, de vérification de la surface d'un terrain, d'un aménagement prévu par le voisinage, de l'édification d'une clôture ou de la création d'un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant à des propriétaires différents.
A ce titre, le Cabinet LOISEAU réalise :
- le bornage amiable qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
- la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique en assistant la collectivité pour les opérations d'analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Division de propriété
Dans le cas d'un projet nécessitant le morcellement d'une propriété pour obtenir plusieurs entités distinctes (succession ou futur lotissement par exemple), le Cabinet LOISEAU étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.
Documents modificatif du parcellaire cadastral (ancienne dénomination : document d'arpentage)
Le Cabinet LOISEAU est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) qui constitue une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriété (lotissements, divisions, échanges, partages, ...).
Servitudes
En cas de division ou de mutation, le Cabinet LOISEAU analyse les servitudes existantes ou à créer et peut fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d'éviter de nombreux litiges.
Expertises amiables
Le Cabinet LOISEAU peut réaliser une expertise amiable dont le contenu sera défini avec les parties.