COPROPRIETE

Une bonne gestion en copropriété d'un immeuble bâti exige, au préalable, une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Les compétences techniques et juridiques du Cabinet LOISEAU lui permettent d'assurer cette prestation.

Le Cabinet LOISEAU établit les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d'ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l'Etat Descriptif de Division où sont définies les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts de parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs. Il rédige, également, le projet de Règlement de Copropriété.

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le Cabinet LOISEAU vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage.

Le Cabinet LOISEAU établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. Pour cela, il identifie les différents volumes composant l'ensemble à l'aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d'ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d'achèvement). Il établit également un Etat Descriptif de Division en volumes. Il élabore les statuts de l'Association Syndicale chargée de la gestion de l'ensemble immobilier.